Les services accessibles via les domaines www.panneauxstationnement.fr et app.panneauxstationnement.fr sont édités par la société :

PanneauxStationnement.fr (Groupe DemPartner)

SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 949 439 640

Siège social : Lieu-dit La Charbonnerie – 44470 Thouaré-sur-Loire

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro de téléphone : 09 70 70 90 18

Directeur de publication : SARL HYBU.GROUP

Les services PanneauxStationnement (site public et application) sont hébergés par des prestataires spécialisés, choisis pour leur fiabilité et leur conformité aux standards de sécurité.

Hébergeur principal du site vitrine :

Webflow Inc.

398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Contact : [email protected]

L’application et les services internes peuvent être hébergés séparément via des infrastructures sécurisées situées dans l’Union Européenne ou aux États-Unis, conformément au RGPD.
​

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services proposés sous la marque PanneauxStationnement.fr, qu’ils soient accessibles via le site principal ou via l’application dédiée.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale

• Données de facturation : raison sociale, numéro de TVA, adresse de facturation

• Données de navigation : adresse IP, données techniques issues du navigateur, actions réalisées dans l’application

Les données personnelles sont utilisées dans les cas suivants :

• Gestion des commandes et prestations (demandes d’arrêtés, poses de panneaux, facturation, etc.)

• Communication avec nos clients et utilisateurs (confirmation, suivi, assistance)

• Respect des obligations légales (facturation, conservation)

• Amélioration continue de nos services via des analyses statistiques non invasives

• Envoi d’informations ou messages transactionnels liés à votre utilisation (ex. : rappels, confirmations)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de retargeting sans consentement explicite.

Nous utilisons une solution d’analyse d’audience respectueuse de la vie privée, sans cookie, ni identifiant unique, ni transmission de données à des tiers publicitaires.

Cet outil est configuré pour :

• Ne pas déposer de traceur sur votre appareil

• Ne pas exploiter d’adresse IP complète

• Fournir uniquement des statistiques anonymisées (nombre de visites, pages vues, etc.)

L’objectif est exclusivement de mieux comprendre l’usage global de nos services afin d’en améliorer la performance.

Actuellement, nos services n’utilisent pas de cookies publicitaires ou de traceurs à des fins marketing.

Les seuls cookies éventuellement utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de l’application (session, sécurité, préférences utilisateur).

En cas d’évolution future, si des cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience avancée, personnalisation, marketing) devaient être mis en place, nous vous en informerons au préalable via une bannière de consentement conforme aux exigences de la CNIL.

Pour assurer l’assistance à nos utilisateurs, nous utilisons la plateforme Intercom.

Intercom permet d’échanger avec notre équipe, de recevoir des notifications liées aux commandes en cours, ou d’obtenir de l’aide via notre centre d’aide.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à offrir un support réactif et personnalisé.

Les données échangées via Intercom (nom, e-mail, messages) sont traitées de manière confidentielle. Intercom héberge les données sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

• Hébergeurs et fournisseurs techniques (application, base de données, infrastructure)

• Prestataire de paiement (Stripe) pour le traitement des transactions sécurisées

• Administrations municipales (dans le cadre des demandes d’arrêté de stationnement)

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification ou suppression

• Droit d’opposition au traitement dans certains cas

• Droit à la portabilité

• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected]

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle accessible depuis les services PanneauxStationnement.fr au moment de votre utilisation.