Lorsque vous effectuez une demande d’autorisation de stationnement via PanneauxStationnement.fr, certaines communes appliquent ce qu’on appelle des frais de voirie.
🏛️ Frais de voirie : de quoi s’agit-il ?
Les frais de voirie correspondent à une somme demandée par la mairie ou la collectivité locale pour autoriser l’occupation temporaire du domaine public, comme une ou plusieurs places de stationnement réservées à l’occasion d’un déménagement, de travaux ou d’une livraison.
En d’autres termes, lorsque vous bloquez un espace public pour votre usage personnel, cela est considéré comme une utilisation privative, ce qui peut donner lieu à une tarification par la commune.
Ces frais sont fixés directement par chaque commune et varient en fonction de plusieurs critères :
• la durée de l’autorisation
• la surface concernée
• la localisation (ex. centre-ville, zones très fréquentées)
💡 Ce qu’il faut savoir
Ces frais ne sont pas fixés par PanneauxStationnement.fr
Ils sont intégralement reversés à la commune
Vous êtes informé par e-mail si des frais s’appliquent
Un lien de paiement dédié vous est envoyé
Aucun frais ne sera validé sans votre accord
❌ Et si je refuse de payer ?
Si vous ne souhaitez pas régler les frais de voirie, vous êtes libre d’annuler votre demande à tout moment.
Cependant, en fonction du travail déjà engagé par nos équipes pour vous informer du tarif sur mesure appliqué par la commune, des frais d’annulation peuvent être facturés, conformément à nos Conditions Générales de Vente.